La création d'une entreprise est une aventure passionnante, mais souvent semée de défis financiers. Dans ce contexte, les aides à la création d'entreprise jouent un rôle crucial en offrant un soutien financier et stratégique aux entrepreneurs. En 2024, Guennoun Conseils, cabinet d'expertise comptable paris 15, explore les multiples facettes de ces aides afin d'aider les entrepreneurs à maximiser leurs opportunités de réussite.
Aide à la création d'entreprise, le saut vers la réussite !
La création d'entreprise est une étape complexe où chaque ressource compte. Les aides à la création d'entreprise se présentent comme des outils indispensables, apportant un soutien financier, fiscal et organisationnel. Elles permettent de réduire les obstacles financiers, d'encourager l'innovation, et de favoriser la pérennité des nouvelles entreprises.
Les aides de France Travail (ex Pôle emploi)
ARE
Dans le cadre de votre projet entrepreneurial, vous avez la possibilité, sous certaines conditions, de cumuler les allocations chômage avec les revenus générés par votre activité. Pour bénéficier de l’ARE (allocation de retour à l’emploi) en tant qu'entrepreneur, vous devez :
- Satisfaire aux conditions d'attribution de l'ARE ;
- Maintenir votre inscription à France Travail ;
- Ne pas avoir déposé préalablement un dossier de demande d'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE).
Le montant de l'ARE, calculé en fonction de l'activité entrepreneuriale, ne doit pas dépasser 70 % du salaire brut mensuel du dernier contrat de travail. La durée de perception est limitée aux droits initialement notifiés.
Des cas particuliers, tels que le cumul intégral avec les revenus de l'activité antérieure à l'inscription à France Travail, sont également mentionnés.
Les micro-entrepreneurs peuvent par ailleurs bénéficier de l'ARE, avec des taux d'abattement spécifiques selon leur activité. Un résumé essentiel pour maximiser le soutien financier tout en respectant les conditions énoncées.
Important : Cette option est destinée aux entrepreneurs qui ne souhaitent pas recevoir le capital proposé dans le cadre de l'ARCE.
ARCE
L'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) est une assistance financière octroyée par France Travail aux créateurs ou repreneurs d'entreprise, consistant en une partie des allocations chômage versée sous forme de capital.
Qui peut bénéficier de l'ARCE ?
Cette aide s'adresse à deux catégories de personnes :
- Ceux qui sont inscrits comme demandeurs d'emploi et bénéficient de l'ARE lorsqu'ils créent ou reprennent une entreprise.
- Les salariés sans emploi qui créent ou reprennent une entreprise après la fin de leur contrat de travail, à condition qu'ils se soient inscrits comme demandeurs d'emploi.
ACRE (ex ACCRE)
L'Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise (ACRE) offre une exonération de 50% des cotisations sociales aux entrepreneurs pour les encourager. Ce bénéfice dure jusqu'à 12 mois, et la demande doit être faite en début de trimestre.
Il ne doit pas être confondu avec d'autres aides comme l'ARCE ou l'accompagnement à la création d'entreprise en région (ex-Nacre).
À retenir : Les bénéficiaires doivent être en début d'activité sans avoir utilisé l'ACRE au cours des 3 années précédentes pour une autre entreprise.
Concernant le montant de l'exonération, celui-ci dépend du revenu annuel du bénéficiaire, déclaré lors de la déclaration des revenus réels :
- Exonération totale : Si le revenu professionnel est inférieur à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (34 776 €), l'exonération est totale.
- Exonération dégressive : Si le revenu professionnel est compris entre 75 % et 100 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (entre 34 776 € et 46 368 €), l'exonération devient dégressive.
- Non-exonération : L'exonération n'est pas applicable lorsque le revenu professionnel atteint ou dépasse le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 46 368 €.
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Les aides pour les entreprises innovantes
Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) est attribué à une nouvelle entreprise investissant dans la recherche et le développement (R&D). Il existe également des catégories spécifiques telles que les Jeunes Entreprises Universitaires (JEU) et les Jeunes Entreprises Innovantes de Croissance (JEIC).
Conditions à remplir pour être une JEI
Entreprise créée avant le 1er janvier 2023 :
- PME (moins de 250 employés, CA < 50 millions € ou bilan < 43 millions €) ;
- Créée depuis moins de 8 ans pour l'exonération sociale, 11 ans pour l'exonération fiscale ;
- Dépenses de R&D d'au moins 15% des charges ;
- Capital détenu à 50% minimum par des entités spécifiques ;
- Exercice d'une activité nouvelle.
Entreprise créée à partir du 1er janvier 2023 :
Mêmes critères que ci-dessus, mais créée depuis moins de 8 ans pour les exonérations sociale et fiscale.
Avantages fiscaux d'une JEI
- Exonération d'impôt sur les bénéfices ;
- Exonération de taxe sur les propriétés bâties ;
- Exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) constitue une incitation fiscale favorisant la recherche et le développement (R&D) au sein des entreprises. Il se traduit par une réduction d'impôts (IR ou IS), proportionnelle aux dépenses engagées dans des projets de recherche, visant à renforcer la compétitivité des entreprises.
Bénéficiaires
Le CIR s'adresse à une variété d'entreprises, qu'elles soient industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles, qu'elles soient nouvelles ou déjà établies, et imposées selon leur bénéfice réel. Les entreprises exonérées de l'impôt sur les bénéfices, comme celles situées dans des zones spécifiques ou les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI), peuvent également en bénéficier.
Modalités du CIR
- Calculé annuellement, le montant du CIR représente 30% des dépenses de recherche jusqu'à 100 millions d'euros, puis 5% au-delà ;
- Dans le cadre du Crédit d'Impôt Innovation (CII), le taux est de 20% ;
- Pour les exploitations dans les départements d'outre-mer, le taux varie entre 50% et 40%, en fonction du montant des dépenses.
Les aides régionales à la création d’entreprise
Les entreprises implantées dans certaines zones du territoire français peuvent bénéficier d'allègements fiscaux. Voici un panorama des dispositifs existants :
Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV)
Les très petites et petites entreprises établies ou souhaitant s'implanter dans les 1 300 quartiers prioritaires de la ville (QPV) bénéficient d'exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Zones Franches Urbaines - Territoires Entrepreneurs (ZFU-TE)
Situées dans des périmètres géographiques sensibles, les ZFU-TE, au nombre d'une centaine, offrent aux entreprises répondant à certains critères une exonération d'impôt sur les bénéfices pendant cinq ans, dégressive ensuite.
Zones d'Aide à Finalité Régionale (AFR)
Les entreprises implantées dans des zones AFR, reconnues en difficulté au sein de l'Union européenne, peuvent bénéficier d'exonérations d'impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises (CFE), et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Bassins d'Emploi à Redynamiser (BER)
Les entreprises s'établissant dans les bassins d'emploi à redynamiser, actuellement présents dans les régions Grand-Est et Occitanie, peuvent profiter d'exonérations fiscales (impôt sur les bénéfices, CFE, TFPB) et sociales pendant cinq ans, sous certaines conditions.
Zones de Restructuration de la Défense (ZRD)
Les zones impactées par la réorganisation des unités militaires, souffrant d'une baisse d'activité, bénéficient d'aides fiscales et sociales pour encourager la création d'entreprises, incluant des exonérations d'impôt sur les bénéfices et des cotisations patronales.
Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
Reconnaissant des communes fragiles sur le plan socio-économique, les ZRR bénéficient d'aides fiscales et sociales pour soutenir la création ou la reprise d'entreprises, avec des exonérations possibles sous conditions.
Les autres aides
Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)
En tant que micro-entrepreneur, la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) peut être une réalité à laquelle vous devrez faire face. Toutefois, il existe divers dispositifs d'exonération, permanents ou temporaires, qui méritent votre attention.
Exonérations permanentes de CFE
- Activités artisanales : Micro-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, notamment où le travail manuel prédomine, le capital engagé est limité, et des installations ne sont pas considérées comme une part importante de la rémunération.
- Chauffeurs de taxi : Propriétaires ou locataires d'1 ou 2 voitures de 7 places maximum, respectant certaines conditions.
- Activités non commerciales : Certains professionnels comme les établissements privés d'enseignement, professeurs, artistes, photographes auteurs, et sportifs.
- Activités industrielles et commerciales: Éditeurs de publications périodiques et agences de presse agréées.
Exonérations temporaires de CFE
- 1ère année d'activité: Exonération l'année de la création de l'entreprise.
- Exonération facultative de 3 ans : Créée en 2021, en faveur des entreprises réalisant la création ou l'extension d'établissements. Soumise à délibération des collectivités bénéficiaires.
- Exonération en fonction du CA : Entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel HT inférieur à 5 000 € sont exonérées de CFE depuis janvier 2019. Certaines implantations spécifiques offrent des exonérations totales ou partielles.
La loi de finances pour 2024 proroge ces dispositifs, assurant ainsi des allègements fiscaux aux entreprises implantées dans certaines zones jusqu'à fin 2027.
Aide à la création d'entreprise de l'Agefiph
L'Agefiph propose une aide à la création d'entreprise destinée exclusivement aux demandeurs d'emploi handicapés, conformément à l'article L.5213-2 du code du travail. Cette aide vise à favoriser leur insertion professionnelle en milieu ordinaire de travail en encourageant la création ou la reprise d'entreprises.
L'aide prend la forme d'une aide forfaitaire de 6 300 €, destinée à faciliter le démarrage de l'entreprise en soutenant les frais de départ. Elle est accordée lorsque l'apport personnel atteint au moins 1 200 €.
Guennoun Conseils, expert-comptable à paris 15ème, encourage vivement les entrepreneurs à explorer ces opportunités, en soulignant l'importance de bien comprendre les critères d'éligibilité et les avantages associés à chaque aide.
